Un coup de pouce fiscal pour les navires équipés de moteurs électriques à compter du 1er janvier 2021 – Ces engins bénéficieront d’un tarif très réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) pour l’énergie fournie dans les ports, selon un projet de décret examiné en Conseil supérieur de l’énergie, le 3 décembre. Le taux passera de 22,50 euros/MWh à 0,50 euro. Cette mesure, tirée de la loi de finances pour 2020, s’appliquera notamment aux « entreprises de transport de passagers et de marchandises par voie fluviale », aux « compagnies de croisières maritimes » et aux « entreprises de transport maritimes de marchandises ». Elle « vise à accompagner la transition écologique des secteurs maritime et fluvial en réduisant les émissions de gaz à effet de serre », d’après un rapport joint au texte. Le gouvernement a attendu le feu vert du Conseil de l’UE, le 29 octobre, pour mener à bien cette réforme.
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